Permis de construire Logement N° 01201215W1004

Permis de construire n° 01201215W1004 à Asprières pour 144 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 décembre 2015

Dossier PC n° 01201215W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201215W1004, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2015 à Asprières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C846, C686. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asprières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asprières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C846 C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 122 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 22 m² 122 m² 0 m² 122 m² 22 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRIERES (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201215W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Asprières (12700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201215W1004, déposé en mairie d'Asprières.

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