Permis de construire Locaux N° 01201124G0008

Permis de construire n° 01201124G0008 à Arvieu pour 816 m² de locaux, Rue Du Civadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 01201124G0008

Demandeur

GAEC DE PUECH GRIMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201124G0008 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Civadal. Le projet est porté par GAEC DE PUECH GRIMAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H543, 0H168, 0H169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 211 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H543 0H168 0H169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 2 076 m²
Total 1 260 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 2 076 m²
Total locaux 1 260 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PUECH GRIMAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331717983
SIRET
33171798300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1984
Localisation
ARVIEU (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201124G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Civadal, à Arvieu (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE PUECH GRIMAL et accordée le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201124G0008, déposé en mairie d'Arvieu.

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