Permis de construire Locaux N° 01201123G0006

Permis de construire n° 01201123G0006 à Arvieu pour 166 m² de locaux, Routaboul

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 01201123G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201123G0006 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé Routaboul.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 110 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D58 D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routaboul

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 921 m²
Total 755 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 755 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 921 m²
Total locaux 755 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201123G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Routaboul, à Arvieu (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201123G0006, déposé en mairie d'Arvieu.

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