Permis de construire Locaux N° 01201120G0006

Permis de construire n° 01201120G0006 à Arvieu pour 363 m² de locaux, Lalic

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01201120G0006

Demandeur

GAEC LABIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201120G0006 porte sur un projet situé Lalic. Le demandeur déclaré est GAEC LABIT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D162. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 145 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalic

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 531 m²
Total 1 168 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 168 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 531 m²
Total locaux 1 168 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LABIT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492287511
SIRET
49228751100017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201120G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lalic, à Arvieu (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LABIT et accordée le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201120G0006, déposé en mairie d'Arvieu.

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