Permis de construire Locaux N° 01201119G0006

Permis de construire n° 01201119G0006 à Arvieu pour 6 243 m² de locaux, Paulhes Rouby

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 01201119G0006

Demandeur

GAEC DE PERRIE D'ESPINASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201119G0006 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé Paulhes Rouby. Le demandeur déclaré est GAEC DE PERRIE D'ESPINASSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C133, C129, C380. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 610 m²

Surface créée

6 243 m²

Variation nette

+6 243 m²

Surface totale après

6 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C129 C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 243 m² 6 243 m²
Total 0 m² 6 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 243 m² 6 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 243 m² 6 243 m²
Total locaux 0 m² 6 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 243 m² 6 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PERRIE D'ESPINASSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332492834
SIRET
33249283400012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201119G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paulhes Rouby, à Arvieu (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PERRIE D'ESPINASSE et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201119G0006, déposé en mairie d'Arvieu.

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