Permis de construire n° 01201116J1010 à Arvieu pour 552 m² de locaux, Bonnevialle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01201116J1010
Demandeur
BALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201116J1010, délivré le 4 octobre 2016 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bonnevialle. BALMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnevialle
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 547 m² |
| Total | 1 995 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818797805
- SIRET
- 81879780500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201116J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |