Permis de construire n° 01201115J1016 à Arvieu pour 727 m² de locaux, Tredos
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 01201115J1016
Demandeur
CANTOU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tredos, le permis de construire n° 01201115J1016 a été délivré le 20 juillet 2015 à Arvieu (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par CANTOU DU LAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E248, E255. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arvieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTOU DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388662942
- SIRET
- 38866294200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARVIEU (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201115J1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |