Permis de construire Locaux N° 01201115J1005

Permis de construire n° 01201115J1005 à Arvieu pour 504 m² de locaux, Ginestous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 01201115J1005

Demandeur

GAEC DES PARANETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01201115J1005, délivré le 1 avril 2015 à Arvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ginestous. La demande émane de GAEC DES PARANETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A370, A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 735 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A370 A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PARANETTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453232852
SIRET
45323285200013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201115J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ginestous, à Arvieu (12120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES PARANETTES et accordée le 1 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201115J1005, déposé en mairie d'Arvieu.

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