Permis de construire Locaux N° 01201114J1005

Permis de construire n° 01201114J1005 à Arvieu pour 1 281 m² de locaux, Aurifeuille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 01201114J1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvieu (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201114J1005 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Aurifeuille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G116. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 790 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Arvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvieu Code postal 12120 Identifiant INSEE 12011
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total locaux 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201114J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aurifeuille, à Arvieu (12120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201114J1005, déposé en mairie d'Arvieu.

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