Permis de construire n° 01200819G0006 à Anglars-Saint-Félix pour 140 m² de logement, 4 Ch Des Vignes Pautussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 01200819G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200819G0006 porte sur un projet situé 4 Ch Des Vignes Pautussac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C356. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pautussac
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200819G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |