À Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200816W1006 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé Les Cousties Basses. GAEC D' ANGLARS DE RIGNAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 060 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 44, ZB 45, ZB 46. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 060 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 44 ZB 45 ZB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cousties Basses

Territoires administratifs

Commune: Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 32 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 095 m² à 1 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 095 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 180 m²
Total	1 095 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 095 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 180 m²
Total locaux	1 095 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC D' ANGLARS DE RIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC D' ANGLARS DE RIGNAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 809925142
SIRET: 80992514200014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2015
Localisation: ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01200816W1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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