Permis de construire n° 01200815W1006 à Anglars-Saint-Félix pour 1 153 m² de locaux, Le Puech De Filhol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 01200815W1006
Demandeur
COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puech De Filhol, le permis de construire n° 01200815W1006 a été délivré le 27 juin 2015 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN44, ZN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglars-Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech De Filhol
Territoires administratifs
- Commune
- Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 082 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 235 m² |
| Total | 3 082 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 082 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 410634588
- SIRET
- 41063458800025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ANGLARS-SAINT-FELIX (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200815W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |