Le permis de construire n° 01200815W1006 a été délivré le 27 juin 2015 à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Puech de Filhol. La demande émane de COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 444 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 44, ZN 16. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Anglars-Saint-Félix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 444 m²

Surface existante avant

3 082 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglars-Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 44 ZN 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech De Filhol

Territoires administratifs

Commune: Anglars-Saint-Félix Code postal 12390 Identifiant INSEE 12008
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 082 m² à 4 235 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 082 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	4 235 m²
Total	3 082 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	4 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 082 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	4 235 m²
Total locaux	3 082 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	4 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX, une société coopérative agricole basée à Anglars-Saint-Félix. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

COOP AGRICOLE ANGLARS SAINT FELIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 410634588
SIRET: 41063458800025
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ANGLARS-SAINT-FÉLIX (12390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01200815W1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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04 juil. 2015 108 m² SDP

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