Permis de construire Locaux N° 01200718K1002

Permis de construire n° 01200718K1002 à Ambeyrac pour 240 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 01200718K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambeyrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200718K1002 a été délivré le 2 octobre 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambeyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambeyrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambeyrac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12007
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²
Total 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²
Total locaux 480 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBEYRAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200718K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200718K1002, déposé en mairie d'Ambeyrac.

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