Permis de construire n° 01200714W1006 à Ambeyrac pour 36 m² de locaux, Ecole Ambeyrac Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 01200714W1006
Demandeur
SIVU INTERCOM GROUPE SCOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ecole Ambeyrac Le Bourg, le permis de construire n° 01200714W1006 a été délivré le 12 février 2015 à Ambeyrac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SIVU INTERCOM GROUPE SCOLAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1368, A1375, A1374. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambeyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ambeyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Ambeyrac Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ambeyrac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12007
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 343 m² |
| Total | 307 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 343 m² |
| Total locaux | 307 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU INTERCOM GROUPE SCOLAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251201521
- SIRET
- 25120152100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AMBEYRAC (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200714W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |