Permis de construire Locaux N° 01200623G0004

Permis de construire à Alrance pour 310 m² de locaux - Lieu-Dit Boussinesq

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 01200623G0004

Demandeur

GAEC DU BOUSSINESQ

Cette page présente le permis de construire n° 01200623G0004, délivré le 18 octobre 2023 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Boussinesq, Alrance (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOUSSINESQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E855, E842, E943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 203 m²

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

3 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E855 E842 E943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²
Total 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUSSINESQ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401383575
SIRET
40138357500016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200623G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Boussinesq, Alrance (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOUSSINESQ et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200623G0004, instruit par la commune de Alrance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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