Permis de construire Locaux N° 01200623G0004

Permis de construire n° 01200623G0004 à Alrance pour 310 m² de locaux, Lieu-Dit Boussinesq

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 01200623G0004

Demandeur

GAEC DU BOUSSINESQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01200623G0004 a été délivré le 18 octobre 2023 à Alrance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Boussinesq. Le projet est porté par GAEC DU BOUSSINESQ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E855, E842, E943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alrance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 203 m²

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

3 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E855 E842 E943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alrance Code postal 12430 Identifiant INSEE 12006
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²
Total 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²
Total locaux 3 316 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUSSINESQ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401383575
SIRET
40138357500016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ALRANCE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200623G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Boussinesq, à Alrance (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOUSSINESQ et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200623G0004, déposé en mairie d'Alrance.

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