Permis de construire Logement N° 01200513C1005

Permis de construire n° 01200513C1005 à Argences en Aubrac pour 82 m² de logement, Lot La Croze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 01200513C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200513C1005 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013, pour un projet situé Lot La Croze.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C303P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEZIC (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200513C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Croze, à Argences en Aubrac (12420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200513C1005, déposé en mairie d'Argences en Aubrac.

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