Permis de construire Locaux N° 01200418A1004

Permis de construire à Almont-les-Junies pour 82 m² de locaux - Le Fau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 01200418A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01200418A1004, délivré le 3 décembre 2018 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Fau, Almont-les-Junies (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Almont-les-Junies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²
Total 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 56 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALMONT LES JUNIES (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200418A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fau, Almont-les-Junies (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200418A1004, instruit par la commune de Almont-les-Junies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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