Permis de construire n° 01200416W1005 à Almont-les-Junies pour 288 m² de locaux, La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 01200416W1005
Demandeur
EARL LAQUERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200416W1005 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé La Borie. EARL LAQUERBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A924. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almont-les-Junies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Almont-les-Junies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 066 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAQUERBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517863544
- SIRET
- 51786354400022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ALMONT-LES-JUNIES (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200416W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |