Permis de construire Locaux N° 01200315W1006

Permis de construire à Les Albres pour 1 340 m² de locaux - Goudou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 01200315W1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01200315W1006, délivré le 24 mars 2016 à Les Albres (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Goudou, Les Albres (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 070 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Les Albres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudou

Territoire administratif

Commune
Les Albres Code postal 12220 Identifiant INSEE 12003
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200315W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goudou, Les Albres (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200315W1006, instruit par la commune de Les Albres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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