Permis de construire n° 01200215L1004 à Aguessac pour 648 m² de locaux, Grailhes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 01200215L1004
Demandeur
EARL FERME DE GRAILHES LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grailhes, le permis de construire n° 01200215L1004 a été délivré le 9 avril 2015 à Aguessac (Aveyron, Occitanie). EARL FERME DE GRAILHES LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH8, ZH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aguessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grailhes
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 288 m² |
| Total | 2 640 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE GRAILHES LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521971226
- SIRET
- 52197122600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01200215L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |