Permis de construire Locaux N° 01200124G0006

Permis de construire n° 01200124G0006 à Agen-d'Aveyron pour 572 m² de locaux, 0206 Za Caylus Ii

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 01200124G0006

Demandeur

DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200124G0006 porte sur un projet situé 0206 Za Caylus Ii. La demande émane de DE L'OURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en commerce et activités de service et 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1806. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen-d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 289 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen-d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Caylus Ii

Territoires administratifs

Commune
Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'OURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981631245
SIRET
98163124500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AGEN-D'AVEYRON (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200124G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0206 Za Caylus Ii, à Agen-d'Aveyron (12630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'OURS et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200124G0006, déposé en mairie d'Agen-d'Aveyron.

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