Permis de construire Logement N° 01200118U1001

Permis de construire n° 01200118U1001 à Agen-d'Aveyron pour 125 m² de logement, Rue De La Pradelie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 01200118U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01200118U1001 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé Rue De La Pradelie.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A332, A1637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 243 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A331 A332 A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 125 m² 0 m² 226 m² 0 m² -101 m² 125 m²
Total 226 m² 125 m² 0 m² 226 m² 0 m² -101 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN-D AVEYRON (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200118U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pradelie, à Agen-d'Aveyron (12630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200118U1001, déposé en mairie d'Agen-d'Aveyron.

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