Permis de construire Locaux N° 01200117J1003

Permis de construire à Agen-d'Aveyron pour 511 m² de locaux - Saint Lazare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 01200117J1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01200117J1003, délivré le 23 mai 2017 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Lazare, Agen-d'Aveyron (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 538 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Agen-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Lazare

Territoire administratif

Commune
Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 384 m²
Total 873 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 873 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN-D AVEYRON (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01200117J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Lazare, Agen-d'Aveyron (12630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200117J1003, instruit par la commune de Agen-d'Aveyron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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