Permis de construire Locaux N° 0114412400002

Permis de construire n° 0114412400002 à Vinassan pour 1 142 m² de locaux, Domaine De Marmorieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0114412400002

Demandeur

SCEA DE MARMORIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114412400002 porte sur un projet situé Domaine De Marmorieres. Le demandeur déclaré est SCEA DE MARMORIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11, BC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 571 m²

Surface existante avant

4 542 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

5 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinassan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC11 BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinassan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11441
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m²
Locaux 2 380 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 3 522 m²
Total 4 542 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 5 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 380 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 3 522 m²
Total locaux 2 380 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MARMORIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409971918
SIRET
40997191800019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINASSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114412400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Marmorieres, à Vinassan (11110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE MARMORIERES et accordé le 3 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114412400002, déposé en mairie de Vinassan.

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