Permis de construire Logement N° 0114412300009

Permis de construire n° 0114412300009 à Vinassan pour 140 m² de logement, 35 Rue Du Docteur Auge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0114412300009

Demandeur

CREATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114412300009 porte sur un projet situé 35 Rue Du Docteur Auge. La demande émane de CREATIVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinassan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11441
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951408749
SIRET
95140874900012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114412300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Docteur Auge, à Vinassan (11110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREATIVE et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114412300009, déposé en mairie de Vinassan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinassan

Autres types d'autorisations à Vinassan