Permis de construire n° 0114412300001 à Vinassan pour 48 m² de locaux, 48 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0114412300001
Demandeur
CHEZ PIERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Vinassan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114412300001 porte sur un projet situé 48 Rue Du Four A Chaux. CHEZ PIERROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN162, AN164, AN202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinassan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Vinassan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 48 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -396 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 478 m² | 48 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -396 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 478 m² | 48 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -396 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 48 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | -396 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ PIERROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404821381
- SIRET
- 40482138100021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VINASSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114412300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |