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Permis de construire Logement N° 01144013L0001

Permis de construire n° 01144013L0001 à Villetritouls pour 150 m² de logement, 14 Rue Du Porche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Du Porche, à Villetritouls (11220).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01144013L0001, déposé en mairie de Villetritouls.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 01144013L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villetritouls (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01144013L0001 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé 14 Rue Du Porche.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, A368, A365.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/05/2016

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Villetritouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A363 A368 A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetritouls Code postal 11220 Identifiant INSEE 11440
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	150 m²	76 m²	0 m²	74 m²	150 m²
Locaux	226 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	76 m²
Total	302 m²	150 m²	76 m²	150 m²	-76 m²	226 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETRITOULS (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01144013L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Du Porche, à Villetritouls (11220).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01144013L0001, déposé en mairie de Villetritouls.

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