Permis de construire Mixte N° 01143817M0001

Permis de construire n° 01143817M0001 à Villesiscle pour 527 m² de logement et locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 01143817M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Villesiscle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143817M0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesiscle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesiscle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesiscle Code postal 11150 Identifiant INSEE 11438
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 191 m² 145 m² 0 m² 145 m² 191 m² 382 m²
Locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total 382 m² 191 m² 336 m² 0 m² 336 m² 191 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143817M0001, déposé en mairie de Villesiscle.

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