Permis de construire n° 01143721D0006 à Villesèquelande pour 44 m² de locaux, La Moulinasse Rue De La Dressiere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 01143721D0006
Demandeur
GARAGE JEANNE COMPETITION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143721D0006 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé La Moulinasse Rue De La Dressiere. Le demandeur déclaré est GARAGE JEANNE COMPETITION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Dressiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 400 m² |
| Total | 356 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 400 m² |
| Total locaux | 356 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE JEANNE COMPETITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791318801
- SIRET
- 79131880100010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VILLESEQUELANDE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143721D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |