Permis de construire Mixte N° 01143719D0008

Permis de construire n° 01143719D0008 à Villesèquelande pour 98 m² de logement et locaux, Les Sarrels

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 01143719D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01143719D0008 a été délivré le 1 décembre 2020 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Sarrels.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 549 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1284, A1630, A530. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 549 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Villesèquelande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1284 A1630 A530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 99 m²
Locaux 98 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 129 m²
Total 130 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 129 m²
Total locaux 98 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUELANDE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143719D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 549 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Sarrels, à Villesèquelande (11170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143719D0008, déposé en mairie de Villesèquelande.

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