Permis de construire n° 01143715D0002 à Villesèquelande pour 34 m² de locaux, Av General De Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 01143715D0002
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143715D0002 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Av General De Gaulle. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1068. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 258 m² |
| Total | 224 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 258 m² |
| Total locaux | 224 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 261105449
- SIRET
- 26110544900050
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143715D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |