Permis de construire n° 01143714D0002 à Villesèquelande pour 875 m² de locaux, 3 Rue Marcellin Albert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 01143714D0002
Demandeur
VOIE ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01143714D0002, délivré le 15 juillet 2014 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Marcellin Albert. Le demandeur déclaré est VOIE ROMAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1423, A1422, A1392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 961 m² | 875 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 564 m² | 4 525 m² |
| Total | 3 961 m² | 875 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 564 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 961 m² | 875 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 564 m² | 4 525 m² |
| Total locaux | 3 961 m² | 875 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 564 m² | 4 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIE ROMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800228751
- SIRET
- 80022875100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLESEQUELANDE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143714D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |