Permis de construire Locaux N° 0114362100004

Permis de construire n° 0114362100004 à Villesèque-des-Corbières pour 45 m² de locaux, 43 Grand Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0114362100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0114362100004, délivré le 16 septembre 2021 à Villesèque-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0415, A0414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque-des-Corbières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0415 A0414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesèque-des-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11436
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 138 m²
Total 93 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 93 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUE DES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0114362100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Grand Rue, à Villesèque-des-Corbières (11360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114362100004, déposé en mairie de Villesèque-des-Corbières.

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