Permis de construire n° 01143615L0008 à Villesèque-des-Corbières pour 111 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 01143615L0008
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Villesèque-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143615L0008 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque-des-Corbières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villesèque-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèque-des-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11436
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Équipements publics | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 91 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104369
- SIRET
- 21110436900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLESEQUE-DES-CORBIERES (11360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLESEQUE-DES-CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01143615L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |