Permis de construire Logement N° 01143615L0002

Permis de construire n° 01143615L0002 à Villesèque-des-Corbières pour 380 m² de logement, Mandourelle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01143615L0002

Demandeur

VHC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2015 à Villesèque-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143615L0002 porte sur un projet situé Mandourelle. Le projet est porté par VHC FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C546, C537, C538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 370 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Villesèque-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C546 C537 C538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mandourelle

Territoires administratifs

Commune
Villesèque-des-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11436
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - 1 6
- - 83,3 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VHC FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794799353
SIRET
79479935300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLESEQUE-DES-CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143615L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mandourelle, à Villesèque-des-Corbières (11360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VHC FRANCE et accordée le 11 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143615L0002, déposé en mairie de Villesèque-des-Corbières.

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