Le permis de construire n° 01143413D0003 a été délivré le 14 juin 2013 à Villepinte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Au Midi de la Ville.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 39. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Midi De La Ville

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 11150 Identifiant INSEE 11434
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEPINTE (11150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01143413D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

PC n°01143412D0015 Logement Terminé

Chem de Carlipa Las Costes Dal Fort

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°01143412D0016 Logement Autorisé

11 Chem de Montillac

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 125 m² SDP

PC n°01143413D0005 Locaux Commencé

41 boulevard Gambetta Champ de la Rise

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

19 sept. 2013 43 m² SDP

PC n°01143413D0007 Logement Terminé

33 boulevard Gambetta

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

30 déc. 2013 101 m² SDP

PC n°01143413D0006 Logement Autorisé

boulevard Gambetta

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 368 m² SDP MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

PC n°01143414D0002 Logement Commencé

1 boulevard Gambetta Champs de la Rise

Villepinte (11150)

Nouvelle construction

28 mars 2014 108 m² SDP

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