Permis de construire Logement N° 01143316D0004

Permis de construire à Villeneuve-Minervois pour 813 m² de logement - 12 Che Du Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 01143316D0004

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Cette page présente le permis de construire n° 01143316D0004, délivré le 12 octobre 2016 à Villeneuve-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Che Du Moulin, Villeneuve-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 813 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 132 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
29/01/2020
Autorisation
12/10/2016
Chantier (DOC)
12/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Minervois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11433
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 4 - - 12
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143316D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Che Du Moulin, Villeneuve-Minervois (11160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143316D0004, instruit par la commune de Villeneuve-Minervois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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