Permis de construire Logement N° 01143214D0003

Permis de construire n° 01143214D0003 à Villeneuve-lès-Montréal pour 128 m² de logement, Chem De La Plaine - Lot N 3 Sus Carriero

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01143214D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01143214D0003 a été délivré le 22 décembre 2014 à Villeneuve-lès-Montréal (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Plaine - Lot N 3 Sus Carriero.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Montréal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sus Carriero

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11432
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143214D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Plaine - Lot N 3 Sus Carriero, à Villeneuve-lès-Montréal (11290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143214D0003, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Montréal.

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