Permis de construire n° 0114302300009 à Villeneuve-la-Comptal pour 48 m² de locaux, Villeneuve-La-Comptal Entre L'a61 Et Le Chemin De L'estrade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0114302300009
Demandeur
PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0114302300009 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé Villeneuve-La-Comptal Entre L'a61 Et Le Chemin De L'estrade. La demande émane de PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre L'a61 Et Le Chemin De L'estrade
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949793814
- SIRET
- 94979381400011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114302300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |