Permis de construire Locaux N° 01143021M0008

Permis de construire n° 01143021M0008 à Villeneuve-la-Comptal pour 22 m² de locaux, En Ferrasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01143021M0008

Demandeur

ENT GENERALE EN BATIMENT STEPHANE MARSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01143021M0008, délivré le 28 septembre 2021 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Ferrasse. Le demandeur déclaré est ENT GENERALE EN BATIMENT STEPHANE MARSON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comptal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 294 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Ferrasse

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENT GENERALE EN BATIMENT STEPHANE MARSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438658684
SIRET
43865868400016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143021M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Ferrasse, à Villeneuve-la-Comptal (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENT GENERALE EN BATIMENT STEPHANE MARSON et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143021M0008, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

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