Permis de construire Locaux N° 01143020M0015

Permis de construire n° 01143020M0015 à Villeneuve-la-Comptal pour 398 m² de locaux, 22 Chemin Vieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 01143020M0015

Demandeur

SARL TRANSPORTS SOULET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01143020M0015 a été délivré le 18 mai 2021 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un projet situé 22 Chemin Vieux. Le demandeur déclaré est SARL TRANSPORTS SOULET ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43, AD53. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comptal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD43 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS SOULET ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412387524
SIRET
41238752400025
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143020M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Chemin Vieux, à Villeneuve-la-Comptal (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL TRANSPORTS SOULET ET FILS et accordée le 18 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143020M0015, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

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