Permis de construire Logement N° 01143014D0003

Permis de construire n° 01143014D0003 à Villeneuve-la-Comptal pour 82 m² de logement, Route De Mazeres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01143014D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01143014D0003 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Route De Mazeres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comptal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2015

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01143014D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Mazeres, à Villeneuve-la-Comptal (11400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01143014D0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-la-Comptal

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Comptal