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Permis de construire Locaux N° 0114292500005

Permis de construire à Villemoustaussou pour 1 506 m² de locaux - Chemin De Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Pierre, Villemoustaussou (11620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEOBAN et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114292500005, instruit par la commune de Villemoustaussou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0114292500005

Demandeur

LEOBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0114292500005, délivré le 15 mai 2025 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint Pierre, Villemoustaussou (11620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEOBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 1 458 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 539 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²
Total	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	1 458 m²	1 458 m²	1 458 m²
Total locaux	1 506 m²	1 506 m²	1 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOBAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987565322
SIRET: 98756532200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0114292500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Pierre, Villemoustaussou (11620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEOBAN et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114292500005, instruit par la commune de Villemoustaussou.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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