Permis de construire n° 01142924D0002 à Villemoustaussou pour 304 m² de logement, Rue Jean Mermoz
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 01142924D0002
Demandeur
PAUL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01142924D0002 a été délivré le 16 avril 2024 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Mermoz. PAUL INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE335, CE337, CE339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538836453
- SIRET
- 53883645300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de PAUL INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142924D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |