Permis de construire Mixte N° 01142922D0037

Permis de construire à Villemoustaussou pour 413 m² de logement et locaux - 885 Avenue De La Montagne Noir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 01142922D0037

Demandeur

SARL O VINEYARDS

Cette page présente le permis de construire n° 01142922D0037, délivré le 5 avril 2023 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 885 Avenue De La Montagne Noir, Villemoustaussou (11620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL O VINEYARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 265 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI12, CI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 034 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI12 CI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 120 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 385 m²
Total 120 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL O VINEYARDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482344405
SIRET
48234440500014
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142922D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 885 Avenue De La Montagne Noir, Villemoustaussou (11620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL O VINEYARDS et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142922D0037, instruit par la commune de Villemoustaussou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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