Permis de construire Logement N° 01142917D0032

Permis de construire n° 01142917D0032 à Villemoustaussou pour 135 m² de logement, La Doumayroune

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01142917D0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Doumayroune, le permis de construire n° 01142917D0032 a été délivré le 14 novembre 2017 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB432. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 113 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142917D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Doumayroune, à Villemoustaussou (11620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142917D0032, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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