Permis de construire Logement N° 01142913D0022

Permis de construire à Villemoustaussou pour 365 m² de logement - 607 Av Des Cevennes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 01142913D0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01142913D0022, délivré le 3 octobre 2013 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé 607 Av Des Cevennes, Villemoustaussou (11620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE241, CE240, CE238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE241 CE240 CE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 280 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 16 m² 280 m² 0 m² 0 m²
Total 296 m² 85 m² 280 m² 16 m² 280 m² 69 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142913D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 607 Av Des Cevennes, Villemoustaussou (11620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142913D0022, instruit par la commune de Villemoustaussou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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