Permis de construire n° 01142813D0001 à Villemagne pour 523 m² de locaux, Metairie De Bouscaille
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 01142813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01142813D0001 a été délivré le 2 mars 2013 à Villemagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Metairie De Bouscaille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie De Bouscaille
Territoires administratifs
- Commune
- Villemagne Code postal 11310 Identifiant INSEE 11428
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 489 m² |
| Total | 966 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 966 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMAGNE (11310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |