Permis de construire Locaux N° 01142719H0001

Permis de construire n° 01142719H0001 à Villelongue-d'Aude pour 495 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01142719H0001

Demandeur

SARL CAPDEPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01142719H0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Villelongue-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. SARL CAPDEPON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en exploitation agricole et forestière, 75 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Villelongue-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-d'Aude Code postal 11300 Identifiant INSEE 11427
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 937 m²
Total 442 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 442 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 694 m²
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 442 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAPDEPON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438545063
SIRET
43854506300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLELONGUE-D AUDE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01142719H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Villelongue-d'Aude (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CAPDEPON et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142719H0001, déposé en mairie de Villelongue-d'Aude.

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