Permis de construire n° 01142622D0011 à Villegly pour 132 m² de locaux, 96 Avenue Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 01142622D0011
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegly (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142622D0011 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 96 Avenue Du Minervois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEGLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 237 m² |
| Total | 105 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 237 m² |
| Total locaux | 105 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEGLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104260
- SIRET
- 21110426000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142622D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |